Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le Fruit des Vignes
LEMAIRE CONSEIL DEVELOPPEMENT

Numéro de dépôt :
4538485
Date de dépôt :
29/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Le Fruit des Vignes de LEMAIRE CONSEIL DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque Le Fruit des Vignes

Déposée par voie électronique le 29 mars 2019 par LEMAIRE CONSEIL DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Fruit des Vignes »

Le déposant est LEMAIRE CONSEIL DEVELOPPEMENT domicilié(e) 17 Chemin du Haut Plessis - 49350 - SAINT GEORGES DES SEPT VOIES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Frédéric LEMAIRE domicilié(e) 17 chemin du Haut Plessis - 49350 - SAINT GEORGES DES SEPT VOIES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LEMAIRE CONSEIL DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : LA CAVE BIO , Le Cellier Bio


LEMAIRE CONSEIL DEVELOPPEMENT - 17 Chemin du Haut Plessis - 49350 - SAINT GEORGES DES SEPT VOIES - France


Monsieur Frédéric LEMAIRE - 17 chemin du Haut Plessis - 49350 - SAINT GEORGES DES SEPT VOIES - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Inscription le 19 décembre 2019 - Rejet total n°776129 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-19

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.